Depuis le 20 septembre 2023, un arrêté royal fixe un nouveau barème de sanction pour les propriétaires et contribuables ne déclarant pas les travaux soumis au permis d’urbanisme. Soumis au revenu cadastral, l’amende spécifique que vous risquez varie de 250 euros, à 3000 euros. Heureusement, si vous avez effectué des travaux sans déclaration préalable, il existe une solution : la régularisation de travaux non déclarés. Alessandro GONELLA, votre professionnel de l’architecture à Bruxelles, vous assiste dans votre demande de mise en conformité, une procédure administrative assez similaire à la demande de permis d’urbanisme. Alors, que vous soyez situé à Anderlecht ou Ixelles, ne craignez pas de prendre contact avec son bureau d’architecte, il saura vous aider à réunir la documentation et à remplir les formalités administratives nécessaires à cette démarche spécifique.
La régularisation des travaux, ou démarche de mise en conformité, est une procédure administrative qui permet de rendre vos travaux de construction, ou de rénovation, conformes aux exigences des autorités compétentes bruxelloises. Si vous avez entrepris des travaux sans avoir fait la déclaration préalable de travaux, ou sans avoir fait une demande de permis d’urbanisme, la régularisation permet de corriger cette situation.
C’est une forme de demande rétroactive de permis, qui peut également être faite si vos travaux violent les règles d’urbanisme régionales et communales. Cette démarche est une équivalence à la demande qui aurait dû être faite avant le début des travaux, et implique de fournir des documents détaillant les travaux effectués. Il vous faudra également payer les frais administratifs associés, ce qui vous permet d’éviter des sanctions et amendes en légalisant votre situation.
Alessandro GONELLA, architecte à Ixelles, peut vous aider à effectuer cette demande de mise en conformité de différentes façons.
La demande de conformité de travaux doit se faire auprès des autorités compétentes de Bruxelles, par la demande de permis d’urbanisme de régularisation.
Un dossier doit être constitué et déposé pour que cette démarche administrative soit approuvée. Pour favoriser vos chances de réussite, il vous est conseillé de faire appel à un architecte, véritable professionnel rompu à la constitution du dossier de mise en conformité.
Votre cabinet architecte près d’Anderlecht vous aide à traverser plusieurs étapes différentes pour voir votre demande approuvée. Premièrement, il vous assiste dans la constitution de votre dossier, en examinant les travaux que vous avez pu réaliser, et en identifiant les violations aux règlementations d’urbanisme. Il vous conseille sur les démarches à effectuer pour corriger ces erreurs, et rendre vos travaux conformes.
En tant que professionnel de l’architecture aguerri, il peut estimer les coûts des travaux et des frais administratifs, mais aussi vous fournir la liste des documents à réunir pour constituer votre demande de régularisation de travaux, comme les plans et dossiers techniques qui appuieront la démarche de mise en conformité. Cette documentation est cruciale, et doit décrire en détail les travaux réalisés, et éventuelles modifications effectuées pour vous conformer aux règles de construction en vigueur en Belgique.
Après avoir réuni tous ces documents, Alessandro GONELLA soumet votre demande dans le respect des procédures et des délais établis. Il peut également agir en tant qu'intermédiaire entre vous et l’administration, facilitant ainsi les échanges et les communications tout au long du processus. Il suit attentivement l’évolution de votre démarche, afin de répondre le plus rapidement possibles aux demandes de l’administration.
À Anderlecht ou à Ixelles, si vous vous trouvez dans une situation d’irrégularité dans vos travaux, n’hésitez pas à prendre contact avec votre bureau d’architecture à Bruxelles pour régulariser votre situation au plus vite.
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